Confidentialité

Pasqual-Stefano SA, société sise rue des Grottes 12-14, 1201 Genève, Suisse (ci-après « Pasqual-Stefano SA »), est l’auteur de la présente Politique de confidentialité et le propriétaire des informations vous concernant collectées conformément à la présente Politique de confidentialité (ci-après les « données »). Pour le reste, les Conditions Générales (CG) de Pasqual-Stefano SA sont applicables.

Nous sommes conscients de l’importance que vous attachez au traitement de vos informations personnelles. Nous vous remercions par conséquent d’accorder votre confiance à Pasqual-Stefano et tenons à vous garantir que ces informations sont traitées avec le plus grand soin. Pasqual-Stefano SA est responsable de la collecte, du traitement, de la transmission, du stockage et de la protection de vos informations personnelles dans le respect de la loi fédérale sur la protection des données – en ce qui concerne les données des clients suisses – ainsi que du règlement général sur la protection des données de l’UE – pour ce qui concerne les clients établis dans l’UE.

Le consentement que vous donnez en acceptant cette Politique de confidentialité peut être révoqué à tout moment avec effet immédiat (cf. point 10, dernier paragraphe).

1. Coordonnées

L’entité responsable du traitement des données est :

Pasqual-Stefano SA
rue des Grottes 12-14
1201 Genève
Suisse
+41 (0)22.733.81.77

Vous pouvez écrire au responsable de la protection des données de Pasqual-Stefano SA à l’adresse suivante info@pasqual-stefano.ch

2. Droit applicable

Le traitement des données par Pasqual-Stefano SA est régi par le droit suivant :

Données des clients suisses et des visiteurs suisses de notre site web
Le traitement des données des clients suisses est exclusivement régi par le droit suisse, en particulier la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (RS 235.11). Le règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) n’est pas applicable. Le RGPD reste applicable (i) s’il est expressément prévu pour certains domaines de cette Politique de confidentialité et (ii) si son application est obligatoire pour les données des clients suisses en raison de circonstances particulières.

Données des clients et des visiteurs de notre site web établis dans l’UE
Outre le droit suisse, le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) s’applique pour le traitement des données des clients établis dans l’UE. Voir aussi le point 12 (Dispositions supplémentaires pour les clients établis dans l’espace européen).

Cookies

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